nouvelle organisation territoriale de la république
07/06/2017 00:00:00 -
Si pour le professeur de droit public Robert Lafore [1] la loi Notre d'août 2015 a revu l'organisati....... Par conséquent, les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont poussés à se transformer. Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a
18/06/2014 00:00:00 -
« Une période de transition s’ouvre jusqu’à la fin du prochain mandat des conseillers départementau....... L’un arrêtant le nouveau découpage administratif au 1er janvier 2016. L’autre réformant l’organisation territoriale du pays. Ce texte fait la part belle aux régions et aux intercommunalités et organise, à
15/09/2015 07:00:00 -
Sans remettre en cause les compétences « sociales » des départements, la loi « portant nouvelle orga......Sans remettre en cause les compétences « sociales » des départements, la loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » (Notre), adoptée cet été, est venue définir précisément
25/01/2024 11:22:00 -
La Protection judiciaire de la jeunesse a un devoir d’exemplarité, explique sa directrice Caroline N...... de travail des professionnels, priorités de la nouvelle feuille de route de l’institution. Pourquoi avoir tenu, mi-décembre, à clarifier dans une note le cap de la Direction de la Protection judiciaire
10/07/2023 00:00:00 -
Avec la naissance attendue des services Autonomie, réconciliant l’aide et le soin, l’histoire des se......, un dessin prend forme : l’aide et le soin réunis au sein de services Autonomie. Et l’étape d’après, ces acteurs articulés (suspendus ?) aux établissements avec les futurs centres de ressources territoriaux
30/04/2009 00:00:00 -
Dressant un bilan sévère de la décentralisation, le comité Balladur propose la spécialisation des co...... des collectivités territoriales, piloté par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur. Rationalisation « Plus que jamais en ces temps de crise, il est indispensable de moderniser notre organisation locale
12/03/2020 00:00:00 -
Restrictions de visites, activation du Plan bleu... À mesure que la pandémie du Coronavirus progres...... Restrictions de visites, activation du Plan bleu... À mesure que la pandémie du Coronavirus progresse, les établissements et services reçoivent de nouvelles instructions. Et notamment ceux
01/02/2023 01:00:00 -
Essonne. L’association L’Essor a réorganisé son dispositif intégré institut thérapeutique éducatif e...... est lancé en 2019 et repose sur deux piliers. D’abord, la territorialisation. Pour ce faire, la direction découpe sa zone d’intervention en trois parties. Dans chacune, une nouvelle structure est installée
01/04/2021 00:30:00 -
Créées en 2016 pour piloter les actions de prévention de la perte d’autonomie sur les territoires, l...... leurs actions le même jour, au même endroit pour le même public. Surtout, chacun semble conforté dans son rôle. « La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a réaffirmé
19/08/2015 00:00:00 -
Parmi les lois promulguées cet été ? Celle sur la croissance et l’activité, dite Macron, qui prévoi...... les consultations annuelles des IRP, regroupées en trois blocs thématiques (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale). Enfin, la loi portant nouvelle organisation territoriale
15/12/2021 00:00:00 -
Alors qu’ils ont aussi été en première ligne pendant la crise sanitaire, les centres communaux et in...... organisation territoriale de la République (Notre) du 7 août 2015 qui a rendu facultative la création de CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants, c’est aujourd’hui le projet de loi renommé 3DS
22/05/2019 00:00:00 -
Les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (FPH) obtiendront-ils la prorogati...... nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) ». Écoutés ou entendus ? Il faut dire que les représentants des directeurs ont longtemps cru avoir été entendus. « Le principe du report
20/06/2016 12:00:00 -
Des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, qui doivent être approuvés d'ici févrie...... de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe. Les directeurs d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) devront être vigilants quant
05/02/2020 00:00:00 -
À quelques jours de la Conférence nationale du handicap (CNH), la secrétaire d’État Sophie Cluzel re......, les entreprises, le secteur de la santé… ne peut se faire qu’avec l’appui du secteur social et médico-social. La Conférence nationale du handicap (CNH) sera d’ailleurs l’occasion pour le président de la République
28/09/2018 00:00:00 -
Alors que le secteur social et médico-social est engagé dans de nombreux travaux de transformation d......, elle est culturelle, sociétale, et doit être impulsée sur tous les territoires, dans toutes les organisations sociales et médico-sociales, jusqu’au domicile. À quelle ligne directrice se référer ? M.-A. M. La personne
03/02/2016 00:00:00 -
Anticipant les travaux à venir sur la loi République numérique, Thierry Dimbour, directeur du Creai ...... de nouvelles organisations territoriales et partenariales. Enfin, de nouveaux outils de coordination entre aidants, qu’ils soient professionnels ou non, souvent à la demande de familles de plus en plus
01/02/2017 00:00:00 -
Premier bilan pour la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Sous l’égide, à Bercy, ...... et assurent ainsi une animation territoriale. Elles doivent aujourd’hui s’approprier pleinement leurs rôles dans le contexte engendré par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
06/07/2016 00:00:00 -
Entre l’État et le marché, quelle place reste-t-il pour les associations comme acteurs de l’intérêt ...... des collectivités devraient connaître également des évolutions significatives du fait de la promulgation de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Notre). C’est aussi
04/04/2018 01:00:00 -
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement...... nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) est venue clarifier la situation… et la corser. Un temps menacés de disparition, les CD comptent bien profiter de la nouvelle dynamique
06/06/2017 00:00:00 -
En faisant la promotion de l’intercommunalité, la loi Notre a remis en question la place des centres...... de s'en doter , la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a semé le doute. Selon l'Union nationale des CCAS (UNCCAS) [1], environ 5 600 centres auraient été